À propos de la TED
Taxprep des fiducies permet la transmission électronique des déclarations (TED) à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La TED est un système automatisé permettant de transmettre électroniquement aux autorités fiscales l’information contenue dans les déclarations des contribuables. La TED n’est pas un système de cotisation : c’est une méthode différente pour transmettre les renseignements fiscaux aux autorités fiscales.
La plupart des renseignements requis pour la transmission électronique sont inscrits lors de la préparation de la déclaration. Toutefois, puisque la seule information à laquelle les autorités fiscales ont accès pour établir la cotisation du contribuable est celle se trouvant dans le fichier de transmission, certains détails ou renseignements non requis pour les déclarations papier doivent être inscrits par le préparateur afin de permettre la transmission électronique.
Quels sont les avantages de la TED?
La transmission électronique des déclarations offre les nombreux avantages suivants :
- Exactitude : L'élimination de la saisie manuelle des données fiscales et la mise en place d'une série d'autocontrôles requis par les autorités fiscales permettent à celles-ci de traiter les déclarations avec plus d'exactitude.
- Confirmation de réception : En ayant en main une confirmation que l'ARC a bien reçu et accepté les déclarations de revenus pour le traitement, vous aurez l'esprit tranquille.
- Sécuritaire et confidentiel : Le dispositif de chiffrement utilisé sur le site Web de l'ARC est le plus sécuritaire en Amérique du Nord.
- Réduction des coûts : En utilisant la TED, vous réalisez des économies sur les coûts de papier, d'impression et de photocopie ainsi que sur les frais postaux.
- Réduction du nombre de documents à imprimer : La TED est un système de production de déclarations écologique, car elle réduit de beaucoup l'impression et la photocopie de documents. En effet, grâce à la TED, vous pouvez imprimer une seule copie des déclarations (pour vos dossiers) ou, mieux encore, imprimer les déclarations dans des fichiers PDF.
- Traitement rapide : Le délai de traitement des déclarations par les autorités fiscales passe de six à huit semaines pour les déclarations papier et à environ deux semaines pour les déclarations transmises par voie électronique. De plus, en utilisant la TED, vous obtenez une confirmation immédiate.
- Diminution du délai pour l'émission du chèque de remboursement : Vos clients pourront recevoir leur remboursement dans les deux semaines suivant la confirmation de la réception de leur déclaration, à moins que certaines raisons justifient un délai plus long.
Comment s'inscrire à la transmission par Internet
Si vous voulez offrir vos services en tant que déclarant par voie électronique à vos clients, vous devez vous inscrire ou renouveler votre inscription auprès de l'ARC.
Comment s'inscrire ou renouveler
son inscription auprès de l'ARC
Une nouvelle inscription ou un renouvellement d'inscription doit s'effectuer sur le site de l'ARC.
Nouvelle inscription
Pour effectuer une nouvelle inscription à la TED, veuillez procéder de la façon suivante :
- Accédez au site Web de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique.html.
- Cliquez sur le titre de la section « Inscription à la TED ».
- Lisez attentivement les renseignements fournis par l'ARC, puis cliquez sur l'hyperlien inscription TED à la section « Comment puis-je m'inscrire? ».
- Inscrivez les renseignements demandés par l'ARC.
- Cliquez sur Soumettre l'enregistrement pour soumettre votre demande d'inscription.
Le système de l'ARC vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un ou des messages d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau.
Une page de confirmation contenant votre numéro de la TED et votre mot de passe s'affichera. N'oubliez pas d'imprimer cette page pour vos dossiers.
L'ARC doit vérifier votre admissibilité. Durant cette vérification, vos numéro de la TED et mot de passe vous donnent un accès limité, c'est-à-dire que vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED. Vous ne pouvez pas transmettre de déclarations.
L'ARC vous enverra un courriel lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et que tous les critères seront remplis. À ce moment-là, vous aurez accès à toutes les options de la TED.
Renouvellement de l'inscription
Le renouvellement annuel de votre inscription est obligatoire si vous voulez continuer à utiliser la TED.
Pour effectuer un renouvellement de votre inscription à la TED, veuillez procéder de la façon suivante :
- Accédez au site Web de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique.html.
- Cliquez sur le titre de la section « Renouvellement annuel ».
- Lisez attentivement les renseignements fournis
par l'ARC, puis cliquez sur l'hyperlien se connecter pour accéder au système.
La page « TED - ouverture de session » s'affiche. - Inscrivez votre numéro de la TED et votre mot de passe, puis cliquez sur Se connecter pour ouvrir la session. Une page s'affiche.
- Cliquez sur Renouveler votre registre.
Le système de l'ARC vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un ou des messages d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau.
Une page de confirmation contenant votre nouveau mot de passe s'affichera lorsque votre demande aura été acceptée et que votre inscription aura été renouvelée.
Situations où une nouvelle inscription est requise
Si votre entreprise a subi un ou plusieurs des changements ci-dessous, vous devez soumettre une nouvelle demande d'inscription :
- L'entreprise est vendue.
- La structure organisationnelle, la composition d'une société de personnes ou la participation majoritaire de l'entreprise change.
- L'entreprise installe des succursales ou des bureaux d'administration à de nouveaux emplacements.
- Le nom de l'entreprise ou de certaines firmes change.
- Un ou plusieurs associés ou dirigeants de la société changent.
Communiquez avec votre bureau d’aide de la TED si vous avez des questions sur votre situation précise. Si vous soumettez une nouvelle demande d'inscription, veuillez communiquer avec votre bureau d'aide de la TED et demander l'annulation de votre numéro de la TED et de votre mot de passe actuel.